Conditions Générales de Vente – MaioMai
1. Identité de l’entreprise
La marque MaioMai est exploitée sous le statut de micro-entreprise.
Nom commercial : MaioMai
Adresse : MaioMai - Paris, France
Email : maiomaicontact@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet MaioMai.
2. Produits
MaioMai propose des médailles gravées et bijoux personnalisés fabriqués et/ou personnalisés à la commande.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit livré, notamment concernant les couleurs affichées à l’écran.
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
MaioMai étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
MaioMai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, un email de confirmation pourra être envoyé au client.
MaioMai se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
5. Fabrication et délais
Les créations MaioMai étant réalisées à la demande, un délai de fabrication pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés avant expédition peut être nécessaire.
Les délais de livraison varient ensuite selon le transporteur et le pays de destination.
MaioMai ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou transporteurs.
6. Livraison
MaioMai expédie ses créations en France et en Europe.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse ou de colis retourné, les frais de réexpédition pourront être facturés.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ainsi :
-
les médailles personnalisées
-
les créations gravées
-
et les commandes sur mesure
ne sont ni échangeables ni remboursables.
8. Retours et réclamations
En cas de produit reçu endommagé ou présentant un défaut, le client doit contacter MaioMai dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse suivante :
Toute réclamation devra être accompagnée de photographies du produit concerné.
9. Responsabilité
MaioMai ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site MaioMai (photographies, textes, visuels, créations, logo, designs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.